Politique de Confidentialité

La présente politique de confidentialité s'applique au site Mon Examen Civique. Elle a pour objet d'informer les utilisateurs sur la manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel.

Sont considérées comme données personnelles : prénom, nom, âge, adresse postale, email, localisation, adresse IP, etc.

Ce document complète les Mentions Légales.

Conformément à l'article 5 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), les données sont :

• Collectées de manière licite, loyale et transparente.
• Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.
• Adéquates, pertinentes et limitées au strict nécessaire.
• Conservées pendant une durée limitée.
• Protégées contre tout accès non autorisé.

A. Données et mode de collecte

Les données collectées sont : Prénom, Nom, Adresse e-mail, Numéro de téléphone.

Elles sont recueillies lorsque l'utilisateur souhaite être recontacté ou télécharge une documentation.

Durée de conservation : 13 mois maximum.

B. Transmission et Hébergement

Les données ne sont transmises à aucun tiers. Elles sont hébergées exclusivement en France par :

OVH
113 Avenue du Président Wilson, 93200 Saint-Denis

Le responsable du traitement des données est : EMRULLAH DENIZ.

Il s'engage à garantir la sécurité des données et à ne pas les transmettre sans information préalable.

L'utilisateur dispose des droits suivants :

• Accès, rectification, effacement : Demande par email à contact@monexamen-civique.fr.
• Portabilité : Demande par courrier au siège social.
• Opposition : Possibilité de s'opposer au traitement.
• Sort des données après décès : Définition de directives relatives à la conservation.

En cas de litige, vous pouvez saisir la CNIL.

Seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir seuls. En dessous, l'accord d'un représentant légal est requis.

La politique peut être modifiée à tout moment pour rester conforme à la loi. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

Dernière mise à jour : 15/01/2026